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1. Informations légales

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Le Créateur du site est : Banque-Parrainage.com

Contacter le responsable de la publication : contact@banque-parrainage.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

 

Hébergeur

Société Ligne Web Services

10 rue Penthièvre

75008 Paris

FRANCE

2. Présentation et Principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site : Banque-Parrainage.com.

Le site Banque-Parrainage.com regroupe un ensemble de services  mis à la disposition des utilisateurs.

Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site banque-parrainage.com.

 

Les propriétaires s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre indicatif et sous sa responsabilité exclusive.

3. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Toute reproduction, adaptation ou traduction, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite.

Les éditeurs sont propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes…

Toute reproduction totale ou partielle du site Banque-Parrainage.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du propriétaire du site, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site Banque-Parrainage.com, les propriétaires ne collectent des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Banque-Parrainage.com.

 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Banque-Parrainage.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à Banque-Parrainage.com par email : contact@banque-parrainage.com en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Banque-Parrainage.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site Banque-Parrainage.com et de ses droits autorise les propriétaires à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Banque-Parrainage.com.

Le site Banque-Parrainage.com est en conformité avec le RGPD.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Cependant, les propriétaires n’ont pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et déclinent donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

 

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